Mentions légales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de livres proposées sur le site Borremans Collection. Elles définissent les droits et obligations de Borremans Collection et de tout client souhaitant effectuer un achat via le site.

2. Identification du vendeur

TH Services SRL (opérant sous le nom commercial « Borremans Collection »)
Chaussée de Waterloo 1488
1180 Uccle – Belgique
E-mail : contact@borremanscollection.be
TVA : BE 0536.908.163

3. Produits

Les livres proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions présentes sur le site ne constituent pas un engagement contractuel, mais visent à informer le client au mieux. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, TVA comprise lorsque applicable. Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés lors de la finalisation de la commande. Borremans Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client confirme avoir lu et accepté les présentes CGV avant toute validation de commande. Une fois confirmée et payée, la commande constitue un engagement ferme et définitif. Borremans Collection se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés lors du processus de commande. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné. La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.

7. Livraison

Les livres sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les contraintes logistiques. Borremans Collection ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et non détérioré. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Borremans Collection.

9. Responsabilité

Borremans Collection ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un usage non conforme aux recommandations. La responsabilité de Borremans Collection ne peut être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site ou d’incidents indépendants de sa volonté.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur expédition. Conformément à la législation en matière de protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : contact@borremanscollection.be.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site Borremans Collection (textes, images, logos, mise en page, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de TH Services SRL.